Comment vos données sont traitées
La présente notice s’applique aux formulaires « Réponse », « Disponibilité », « Conversation », « Invitation » et « Notification », à l’e-mail de confirmation, à la réponse automatique et à la correspondance ultérieure relative au projet.
En résumé
- Nous ne vendons pas les données et ne les transmettons pas à des tiers pour leurs propres fins
- Nous ne publions pas votre texte — ni en entier, ni par extraits — sans consentement distinct
- Nous n’affichons pas de publicité et n’utilisons pas de traceurs publicitaires ou analytiques
- Nous ne transmettons pas votre texte libre à des modèles de langage et ne les utilisons pas pour évaluer votre position
- Nous ne prenons aucune décision automatisée à votre sujet
- Nous n’envoyons pas d’actualités sans case cochée séparément dans le formulaire
Ci-dessous figure la version complète. Elle est plus longue, mais écrite dans le même langage : si un point n’est pas clair, c’est notre erreur, et vous pouvez nous le signaler à la même adresse.
Qui est responsable des données
Le responsable du traitement des données personnelles est Roman Voronkov, agissant dans le cadre du projet indépendant « L’Immanifeste politique » / The Political Unmanifest. À ce stade, le projet n’a pas de personnalité juridique.
Canal dédié aux questions relatives aux données : privacy@politicalunmanifest.org. Cette adresse sert aux demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et de retrait du consentement.
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné : le volume et la nature du traitement ne l’exigent pas.
Cette adresse est un canal de travail, pas une formalité : les messages qui y parviennent sont lus et reçoivent une réponse dans les délais indiqués dans la section « Vos droits ».
Données collectées
Formulaire « Réponse »
Nom, adresse e-mail, pays de résidence, tranche d’âge, nature du message, texte libre et cases de consentement.
Formulaire « Disponibilité »
Nom, adresse e-mail, pays de résidence, tranche d’âge, langues de travail, orientation choisie, priorités de changement, contribution possible, formes et temps de participation, expérience professionnelle ou lien vers un profil, contexte supplémentaire. La nationalité n’est indiquée que si vous le souhaitez.
Formulaire « Conversation » sur la page de l’exposition
Nom, adresse e-mail, pays, nature de la demande, nom de l’institution et fonction si vous les indiquez, et texte du message.
Formulaire « Invitation » sur la page de l’école
Nom, adresse e-mail, pays, nature de la demande, domaine, institution ou fonction si vous les indiquez, et texte du message.
Formulaire « Notification » sur les pages des livres
Adresse e-mail et langue d’édition choisie. Ce formulaire ne collecte rien d’autre.
Âge
Les formulaires sont destinés aux personnes de 18 ans et plus. L’âge n’est pas vérifié : vous le confirmez par une case cochée dans le formulaire et le choix d’une tranche d’âge, et le projet s’en remet à cette déclaration. Une vérification exigerait des pièces justificatives — c’est-à-dire la collecte de données bien plus sensibles que celles pour lesquelles le formulaire existe. S’il ressort du contenu du message, de la correspondance ultérieure ou d’une demande d’un parent ou d’un tuteur que l’enregistrement a été laissé par un mineur, il est supprimé et la correspondance prend fin.
Données de service
Langue du formulaire, numéro de réponse, date et heure, statut de traitement, historique des échanges et version du texte de consentement en vigueur au moment de l’envoi.
Protection contre les abus
L’application conserve temporairement des empreintes (hashes) irréversibles de l’adresse réseau et de l’adresse e-mail afin de limiter la fréquence des envois. L’adresse réseau elle-même n’est pas enregistrée dans la base des réponses.
La source des données est toujours la même — vous. Le projet n’obtient pas d’informations sur vous auprès d’autres sources et ne les complète pas avec des données issues de bases externes.
Pourquoi et sur quelle base
Répondre au message et poursuivre le dialogue
Consentement — article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Lorsque votre réponse est susceptible de révéler des opinions politiques ou philosophiques, un consentement explicite au titre de l’article 9, paragraphe 2, point a), est en outre requis.
Profil de disponibilité et sélection des tâches
Consentement — articles 6, paragraphe 1, point a), et 9, paragraphe 2, point a), du RGPD. La sélection est effectuée manuellement par une personne, et non par un algorithme.
Notification de la parution d’une édition
Consentement — article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. La personne choisit la langue de l’édition dont elle souhaite être informée. Un seul e-mail est envoyé, le jour de la publication de cette édition. L’adresse est supprimée immédiatement après l’envoi et n’est utilisée à aucune autre fin.
Analyse anonymisée et agrégée
Consentement distinct et facultatif. Le refuser n’empêche pas d’envoyer le formulaire et n’influe pas sur la réponse.
Messages occasionnels sur l’avancement des projets et les tâches
Consentement distinct et facultatif, correspondant à la quatrième case du formulaire. Sans lui, nous ne vous contactons qu’au sujet de votre propre message. Vous pouvez vous désabonner via le lien présent dans chaque e-mail.
Protection des formulaires contre le spam et les abus
Intérêt légitime à la sécurité du service — article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, avec minimisation des données et durée de conservation courte.
Accusé de réception
Un e-mail technique envoyé à la suite de votre propre action. Ce n’est ni un abonnement ni du marketing.
La réponse commune aux messages accumulés est formulée de manière générale. Votre texte n’est pas reproduit mot pour mot et n’est pas publié sans un consentement demandé séparément.
Confirmation de l’adresse
Les formulaires exigent de confirmer que l’on est titulaire de l’adresse indiquée. Cela protège contre l’envoi de messages au nom d’une personne depuis l’adresse de quelqu’un d’autre.
- Après un clic sur « Envoyer », l’enregistrement est conservé avec le statut « non confirmé », accompagné du texte du message — afin qu’il ne soit pas perdu si l’e-mail tarde.
- Un e-mail contenant un lien valable 48 heures arrive à l’adresse indiquée.
- Le texte de votre message n’est pas inclus dans cet e-mail — au cas où l’adresse aurait été mal saisie ou appartiendrait à quelqu’un d’autre.
- Avant confirmation, l’enregistrement n’est pas traité sur le fond.
- Les enregistrements non confirmés sont supprimés automatiquement dans un délai de 48 heures.
Si vous avez reçu un tel e-mail sans avoir rien envoyé, vous n’avez rien à faire : l’enregistrement sera supprimé. Tout abus peut être signalé à privacy@politicalunmanifest.org.
Réponse automatique et absence de décisions automatisées
L’e-mail automatique est choisi en fonction de la langue du formulaire et des options de réponse structurées. Le texte politique libre n’est pas transmis à des modèles de langage et n’est pas utilisé pour évaluer automatiquement votre position.
La réponse automatique confirme seulement la réception et le numéro de réponse. Elle ne vaut ni approbation, ni refus, ni promesse de réponse personnelle, de coopération ou d’un rôle précis.
Aucune décision affectant de manière significative une personne n’est prise automatiquement. Aucun profilage au sens de l’article 22 du RGPD n’est effectué ; tout le travail de fond sur les messages et les profils est réalisé par un être humain.
Qui peut avoir accès aux données
L’auteur du projet et les futurs membres de l’équipe
Uniquement dans la mesure nécessaire à leur rôle, et après l’octroi d’un accès distinct.
Service d’hébergement du site
Hébergement du site, stockage de la base de données et des journaux, fonctionnement du tableau de bord privé. La base a été créée en spécifiant la juridiction de l’Union européenne.
Brevo
Uniquement au moment de l’envoi de la confirmation automatique. Sont transmis le nom, l’adresse, la langue, le numéro de réponse et un court texte prédéfini. Le texte complet de la réponse, la tranche d’âge, le pays et la nationalité ne sont pas transmis. Le suivi personnel des ouvertures et des clics est désactivé pour le destinataire.
Proton Mail
Correspondance de travail depuis les adresses du projet — une fois ces échanges engagés.
Les données ne sont ni vendues, ni publiées, ni transmises à d’autres participants du projet sans base ou consentement distincts.
Les réponses et la base de données sont physiquement stockées dans Cloudflare D1 avec la juridiction de l’Union européenne spécifiée : les enregistrements sont hébergés sur des serveurs situés dans des pays de l’UE et n’en sortent pas.
Politiques de confidentialité des prestataires : Cloudflare · Brevo · Proton
Traitement international
Les prestataires peuvent traiter des données en dehors de votre pays de résidence. En particulier, l’hébergement actuel ne garantit pas la localisation des données dans la région choisie, et Proton relève de la juridiction suisse.
Le cas échéant, le traitement et le transfert reposent sur des contrats de sous-traitance et sur les garanties prévues par la loi.
N’envoyez pas via les formulaires d’informations inutiles au dialogue ou à une éventuelle participation. Cela concerne notamment les données d’autres personnes, les informations sur la santé, le statut migratoire et toute circonstance dont la divulgation pourrait créer un risque pour quiconque.
Durées de conservation
- La réponse et l’historique de travail associé — jusqu’au retrait du consentement, mais pas plus de 24 mois après la dernière interaction substantielle.
- Adresse pour la notification de parution d’une édition — jusqu’à la parution de l’édition choisie ; supprimée immédiatement après l’envoi de l’e-mail. Si l’édition ne paraît pas dans les 24 mois, l’adresse est supprimée sans envoi.
- Enregistrements non confirmés — 48 heures au maximum.
- Empreintes techniques de limitation de fréquence — 48 heures au maximum.
- Enregistrements dont on apprend qu’ils ont été laissés par un mineur — supprimés immédiatement dès que cela est connu.
- Journaux de messagerie — la durée minimale nécessaire en pratique ; certains enregistrements de service des prestataires peuvent être conservés selon leurs règles obligatoires de sécurité et de comptabilité.
Avec un consentement distinct, les réponses peuvent être utilisées à des fins d’analyse statistique et analytique. Seuls des résultats agrégés sont diffusés, préparés de manière à exclure toute réidentification raisonnablement probable d’un participant : le nom, l’adresse, le texte libre et l’identifiant de l’enregistrement sont retirés de l’échantillon, aucune ligne au niveau individuel n’est publiée, les catégories rares sont regroupées. Jusque-là, les données restent personnelles et sont soumises aux durées de conservation générales.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès aux données, une copie, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et leur portabilité ; retirer votre consentement à tout moment ; vous opposer au traitement des données techniques fondé sur l’intérêt légitime. Le retrait du consentement ne rend pas illicite le traitement effectué avant celui-ci.
Écrivez à privacy@politicalunmanifest.org depuis l’adresse indiquée dans le formulaire et, si possible, mentionnez le numéro de réponse. Pour protéger vos propres données, une vérification raisonnable de l’identité peut être nécessaire. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais et, en règle générale, dans un délai d’un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données — dans votre pays de résidence, sur votre lieu de travail ou au lieu de l’infraction présumée.
Sécurité et modifications
Nous utilisons HTTPS, une vérification des champs côté serveur, une limitation de la fréquence des envois, un tableau de bord privé avec connexion et liste d’adresses autorisées, un stockage séparé des secrets et des statuts d’accès de travail.
Aucune mesure n’élimine totalement le risque ; c’est pourquoi le volume des données collectées est délibérément limité. C’est la protection principale, et non un complément aux autres.
Si les finalités, les champs, les prestataires ou les durées changent de manière significative, la notice sera mise à jour avant le début du nouveau traitement et, lorsque cela est requis, un nouveau consentement sera demandé. Les versions précédentes sont disponibles sur demande.